République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12943
Dépôt du rapport le 12.08.2022
Objet renvoyé en commission le 20.05.2021
PL 12943 A
Objet refusé le 26.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12943 | 20 mai 2021 - 17h | vidéo
PL-12943 Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs)